Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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24/06/2016 - commune de Fontaines d' Ozillac - CHAPUZET CHRISTELLE
Publié le 24/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
24/06/2016 : Commune de VILLARS LES BOIS - SCEA VIGNOBLES GRENIER BEGAUD
Publié le 24/06/2016
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24/06/2016 - Commune de NEUVICQ LE CHÂTEAU - EARL SERVANT Pascal
Publié le 24/06/2016
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24/06/2016 - commune de Chermignac - SA LA GABARE
Publié le 24/06/2016
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de la Charente-Maritime
24/06/2016 - commune de Coulonges - EARL DU MAINE GAUTIER
Publié le 24/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
24/06/2016 : Commune de NEUILLAC - EARL CLAIR Pascal
Publié le 24/06/2016
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de la Charente-Maritime
24/06/2016 : Commune de SIECQ - EARL LA FONTAINE
Publié le 24/06/2016
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de la Charente-Maritime
24/06/2016 - commune d'Arthenac - SARL CHAINIER GUY ET FILS
Publié le 24/06/2016
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24/06/2016 : Commune de SAINT MARTIAL SUR NE - Mr GUERIT Jérémie
Publié le 24/06/2016
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24/06/2016 - commune de SONNAC - SARL MAISON BARBEAU & FILS SARL
Publié le 24/06/2016
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