Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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01/07/2016 : Commune SAINT EUGENE- EARL POZZOBON
Publié le 01/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
01/07/2016 : Commune LA BROUSSE - MAURIN Claude
Publié le 01/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/06/2016 : Commune BALLANS - SCEA PATCINA
Publié le 30/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/06/2016 : Commune BRIE SOUS ARCHIAC - Mr BIROLLEAU Alain
Publié le 30/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/06/2016 : Commune THORS - SARL ADENOT
Publié le 30/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/06/2016 : Commune ECHEBRUNE - Mr RICHARD Gyl
Publié le 30/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/06/2016 : Commune VILLARS EN PONS - EARL TOUT Y FAUT
Publié le 30/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
29/06/2016 : Commune SAINT MARTIN DE COUX - ARSICAUD Colette
Publié le 29/06/2016
Préfet
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29/06/2016 : Commune de CLION SUR SEUGNE - Mr BAUDRY Nicolas
Publié le 29/06/2016
Préfet
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29/06/2016 : Commune de CHADENAC - EARL QUINTARD
Publié le 29/06/2016
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