Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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23/06/2016 - commune de BRAN - HELIS Frédéric
Publié le 23/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/06/2016 : EARL LA TREVISE - Commune de SIECQ
Publié le 22/06/2016
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de la Charente-Maritime
22/06/2016 - commune d'Aigrefeuille d'Aunis - SARL NOVAEM BBTRADE
Publié le 22/06/2016
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22/06/2016 : Commune de SAINT GERMAIN DE VIBRAC - Mr FOLLEA Benoît
Publié le 22/06/2016
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22/05/2016 : Commune de CHADENAC - EARL NOULLEAU
Publié le 22/06/2016
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de la Charente-Maritime
22/06/2016 : Commune de VILLARS LES BOIS - CUMA DES CHAUMES
Publié le 22/06/2016
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de la Charente-Maritime
22/06/2016 - commune de Sousmoulins - GAEC ROLLAND FRERE ET SOEUR
Publié le 22/06/2016
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22/06/2016 - Commune de CHERAC - GARRAUD Fabrice
Publié le 22/06/2016
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22/06/2016 : Commune de BEAUVAIS SUR MATHA - EARL LE CLOS NOHAN
Publié le 22/06/2016
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22/06/2016 - commune de Chérac - SOCIETE DE LA PERRUGE
Publié le 22/06/2016
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