Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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29/06/2016 : Commune de CELLES - EARL ROY PIERRE NOEL
Publié le 29/06/2016
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de la Charente-Maritime
28/06/2016 : Commune de JARNAC CHAMPAGNE - EARL DES DEUX CHÊNES
Publié le 28/06/2016
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28/06/2016 : Commune de CHERAC - SCEA FORT GALLIARD
Publié le 28/06/2016
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28/06/2016 : Commune de JONZAC - SCEV BROTTEAU Guillaume
Publié le 28/06/2016
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de la Charente-Maritime
28/06/2016 : Commune de REAUX SUR TREFLE - SCEV BROTTEAU Guillaume
Publié le 28/06/2016
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27/06/2016 - Commune de SAINT EUGENE - HAUMONT Christian
Publié le 27/06/2016
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de la Charente-Maritime
27/06/2016 - Commune de TANZAC - GAEC CHAUSSAT
Publié le 27/06/2016
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27/06/2016 : Commune de CHERAC - Mr et Mme GARRAUD Francis
Publié le 27/06/2016
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24/06/2016 - commune de St Simon de Pellouaille - GAEC BOUCHERIT
Publié le 24/06/2016
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24/06/2016 : Commune de GEMOZAC - SAS DEBLAISE
Publié le 24/06/2016
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