Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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04/07/2016 : Commune ARTHENAC - Mr DECHAMP Hervé
Publié le 04/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
4/07/2016 - commune d'Arthenac - BUREAU Georges
Publié le 04/07/2016
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de la Charente-Maritime
04/07/2016 : Commune BURIE - SCEA PROFILIAE
Publié le 04/07/2016
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4/07/2016 - commune de Chermignac - SA LA GABARE
Publié le 04/07/2016
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04/07/2016 : Commune ECHEBRUNE - SARL FONT BLANCHE
Publié le 04/07/2016
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04/07/2016 : Commune de LORIGNAC - SAS CHÂTEAU DE BEAULON
Publié le 04/07/2016
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04/07/2016 : Commune SAINT DIZANT DU GUA - SAS CHÂTEAU DE BEAULON
Publié le 04/07/2016
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04/07/2016 : Commune SAINT PALAIS DE PHIOLIN - Mme NEBOUT Nathalie
Publié le 04/07/2016
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01/07/2016 : Commune EPARGNES - GAEC LA DUCHERIE
Publié le 01/07/2016
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01/07/2016 : Commune BIRON - EARL LA ROMADE
Publié le 01/07/2016
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