Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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24/06/2016 : Commune de CHERAC - EARL MERIGEAULT M.J ET FILS
Publié le 24/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/06/2016 : Commune de SAINTE-LHEURINE - EARL MARTINEAU Vincent
Publié le 23/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/06/2016- Commune de REAUX SUR TREFLE - LANTHIOME David
Publié le 23/06/2016
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de la Charente-Maritime
23/06/2016 : Commune de MAZERAY - EARL DRAHONNET CHRISTOPHE
Publié le 23/06/2016
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de la Charente-Maritime
23/06/2016 - commune de Saintes - MENARD JACK
Publié le 23/06/2016
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de la Charente-Maritime
23/06/2016 :Commune de BALLANS - SCEA DU SABLON
Publié le 23/06/2016
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23/06/2016 - commune de SAINTES - MENARD CHRISTIAN
Publié le 23/06/2016
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de la Charente-Maritime
23/06/2016 - commune de St Martial Sur Né - CARRE Thierry
Publié le 23/06/2016
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23/06/2016 : Commune de CHERAC - EARL VIGNOBLE GRATEAUD
Publié le 23/06/2016
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de la Charente-Maritime
23/06/2016 : Commune de VILLEMORIN - EARL LA PART DES ANGES
Publié le 23/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime