Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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06/07/2016 : Commune MAZERAY - SCEA VACHON
Publié le 06/07/2016
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de la Charente-Maritime
06/07/2016 : Commune SAINT SIMON DE PELLOUAILLE - SCEA PROU Jean-Pierre
Publié le 06/07/2016
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de la Charente-Maritime
05/07/2016 : Commune SAINT ROMAIN DE BENET - Mr BRILLOUET Jean-Marc
Publié le 05/07/2016
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de la Charente-Maritime
05/07/2016 : Commune d' EPARGNES - Mr BERTHELOT Christophe
Publié le 05/07/2016
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de la Charente-Maritime
05/07/2016 : Commune EPARGNES - Mr ANGIBEAUD Christophe
Publié le 05/07/2016
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de la Charente-Maritime
05/07/2016 - commune de CLION - SCEA DES OUCHES
Publié le 05/07/2016
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de la Charente-Maritime
5/07/2016 - commune de Lorignac - EARL LA ROCHE
Publié le 05/07/2016
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4/07/2016 - commune de St Hilaire de Villefranche - Tapon Didier
Publié le 04/07/2016
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04/07/2016 : Commune BRIE SOUS MATHA - SCA BRIAND
Publié le 04/07/2016
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04/07/2016 - commune de St Sorlin de Conac - ELLIE Hubert
Publié le 04/07/2016
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