Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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07/07/2016 : Commune BERNEUIL - Mr ANGIBAUD Jean-François
Publié le 07/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/07/2016 : Commune SAINT BRIS DES BOIS - Monsieur MILLET Marc
Publié le 07/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/07/2016 - commune de Saint Georges d'Oléron - SCA VITI OLÉRON
Publié le 07/07/2016
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de la Charente-Maritime
07/07/2016 - commune de St Bonnet Sur Gironde - SCEA TERRIGEOL ET FILS
Publié le 07/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/07/2016 : Commune de FONTCOUVERTE - SA SARG
Publié le 06/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/07/2016 : Commune MONTENDRE - EARL LES CHEVALIERS
Publié le 06/07/2016
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de la Charente-Maritime
06/07/2016 : Commune SEMOUSSAC - EARL LORIAUD
Publié le 06/07/2016
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de la Charente-Maritime
06/07/2016 : Commune CHERAC - SARL DOMAINE FONTSECHE
Publié le 06/07/2016
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de la Charente-Maritime
06/07/2016 : Commune DOMPIERRE SUR CHARENTE - SARL DOMAINE DE FONTSECHE
Publié le 06/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/07/2016 : Commune COURPIGNAC - SARL BOUCHE FREDERIC
Publié le 06/07/2016
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