Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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11/07/2016 - commune de Saintes - SNCF
Publié le 11/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
11/07/2016 : Commune JARNAC-CHAMPAGNE - SARL ARCHEVEAU
Publié le 11/07/2016
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de la Charente-Maritime
08/07/2016 : Commune MON - EARL LEONARD
Publié le 08/07/2016
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de la Charente-Maritime
08/07/2016 : Commune CHERAC - Mr JAMIN BERNARD
Publié le 08/07/2016
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08/07/2016 : Commune CHADENAC - Mr AUBERT Jean-Philippe
Publié le 08/07/2016
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de la Charente-Maritime
08/07/2016 : Commune SAINT EUGENE - SCEA MERCIER
Publié le 08/07/2016
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de la Charente-Maritime
08/07/2016 - Commune de Saint Georges des Coteaux - SARL SEGUIN
Publié le 08/07/2016
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de la Charente-Maritime
08/07/2016 : Commune JAZENNES - EARL PATRICE GOYON
Publié le 08/07/2016
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07/07/2016 : Commune REAUX SUR TREFLE - EARL PITON
Publié le 07/07/2016
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07/07/2016 : Commune CHAMPAGNOLLES - SAS Philippe et Claude-Marie ARRRIVE
Publié le 07/07/2016
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