Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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28/07/2016 : Commune de TESSON - SCEA BAUDRY
Publié le 28/07/2016
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de la Charente-Maritime
28/07/2016 : Commune de CHÉRAC - SARL PACAUD et FILS
Publié le 28/07/2016
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28/07/2016 : Commune de VIROLLET - SAS ARRIVÉ Jean-Guy et Bruno
Publié le 28/07/2016
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27/07/2016 : Commune de MEURSAC - EARL ANDREAU-LAPRÉE
Publié le 27/07/2016
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27/07/2016 : Commune de COZES - SCEA LUCAZEAU
Publié le 27/07/2016
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27/07/2016 - commune de Brizambourg - SCEA DE LA VOIE ROMAINE
Publié le 27/07/2016
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27/07/2016 : Commune BRIVES SUR CHARENTE - CHAI PRUNIER
Publié le 27/07/2016
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27/07/2016 : Commune MARIGNAC - SAS DOMAINES DU GIBEAU
Publié le 27/07/2016
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26/07/2016 : Commune RÉAUX SUR TREFLE - EARL FRADON
Publié le 26/07/2016
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26/07/2016 : Commune JARNAC-CHAMPAGNE - SARL MERLET
Publié le 26/07/2016
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