Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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25/07/2016 : Commune de SAINT PALAIS DE PHIOLIN - Mr Thierry BRIAUD
Publié le 25/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/07/2016 : Commune de THORS - EARL DU PONT RENOUX
Publié le 25/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/07/2016 : Commune de MAZEROLLES - Mr ROUSSEAU Thierry
Publié le 22/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/07/2016 : Commune de MEUX - EARL COCHONNEAU Frédéric
Publié le 22/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/07/2016 : Commune de PERIGNAC - EARL BOURDEAU
Publié le 22/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/07/2016 : Commune de MONTILS - EARL DE LA CORNELLE
Publié le 22/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
22/07/2016 : Commune de PESSINES - EARL SAINTONGE FRUITIERE
Publié le 22/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
21/07/2016 : Commune JONZAC - Mr PERRAUD Dominique
Publié le 21/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
21/07/2016 : Commune de SAINTE LHEURINE - EARL PETIT
Publié le 21/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
21/07/2016 : Commune SAINT EUGENE - EARL MENERET
Publié le 21/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime