Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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26/07/2016 : Commune ARCHIAC - Mr BRAUD Didier
Publié le 26/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
26/07/2016 : Commune LÉOVILLE - Mr BARDON JEAN NOEL
Publié le 26/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
26/07/2016 : Commune EXPIREMONT - EARL THOMAS
Publié le 26/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
26/07/2016 : Commuen SAINT AIGULIN - EARL CARRÉ Alain
Publié le 26/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/07/2016 : Commune REAUX SUR TREFLE - Mr BERGEON Eric
Publié le 25/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/07/2016 : Commune SONNAC - EARL LE PRE CHAMBERT
Publié le 25/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/07/2016 : Commune LORIGNAC - Mr BOUQUET Xavier
Publié le 25/07/2016
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de la Charente-Maritime
25/07/2016 : COMMUNE MONTPELLIER DE MEDILLAN - Mr BOURON Pierre Marc
Publié le 25/07/2016
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de la Charente-Maritime
25/07/2016 : Commune de HAIMPS - EARL COMTE
Publié le 25/07/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/07/2016 : Commune de SALIGNAC SUR CHARENTE - SCEA DU PERAT
Publié le 25/07/2016
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de la Charente-Maritime