Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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17/08/2016 - commune de Saint Savinien - SARL GARAGE ROY
Publié le 17/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
11/08/2016 - commune de Pérignac - EARL LA HUTTE
Publié le 11/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
11/08/2016 - commune de Burie - EARL LA GARENNE
Publié le 11/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
11/08/2016 - commune de MIGRON - EARL TESSERON
Publié le 11/08/2016
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de la Charente-Maritime
11/08/2016 - commune de Salignac Sur Charente - SCEA NADAUD
Publié le 11/08/2016
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de la Charente-Maritime
11/08/2016 - commune DOMPIERRE SUR CHARENTE - SCEA NADAUD
Publié le 11/08/2016
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de la Charente-Maritime
10/08/2016 - commune de Brie Sous Archiac - SEGUINOT Jean Mathieu
Publié le 10/08/2016
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de la Charente-Maritime
10/08/2016 - commune de Coulonges - EARL DE LA CROIX LORET
Publié le 10/08/2016
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10/08/2016 - commune d'Arthenac - EARL CHAINIER PETIT
Publié le 10/08/2016
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10/08/2016 - commune de Gémozac - ETS R. LATREUILLE SAS
Publié le 10/08/2016
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