Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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01/08/2016 : Commune de RIOUX - SCEA FIEF DE LA CHAPELLE
Publié le 01/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
01/08/2016 : Commune de JARNAC CHAMPAGNE - Mr RENAUD Gérard
Publié le 01/08/2016
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de la Charente-Maritime
29/07/2016 - commune du Brizambourg - EARL RICHARDEAU
Publié le 29/07/2016
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de la Charente-Maritime
29/07/2016 - Ville de La Rochelle - SAS MONOPRIX
Publié le 29/07/2016
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de la Charente-Maritime
29/07/2016 :Commune de MONS - EARL BERTHELOT PERE et FILS
Publié le 29/07/2016
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de la Charente-Maritime
29/07/2016 - commune de Salignac Sur Charente - SARL DOBBE
Publié le 29/07/2016
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29/07/2016 : Commune de PERIGNAC - EARL IMPASSE DES PINS
Publié le 29/07/2016
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de la Charente-Maritime
29/07/2016 : Commune de SAINT EUGENE - SCEA LORION
Publié le 29/07/2016
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28/07/2016 : Commune ECHEBRUNE - EARL DU PUY HAUT
Publié le 28/07/2016
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28/07/2016 : Commune ARTHENAC - EARL DE CHEZ GAUTRON
Publié le 28/07/2016
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