Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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09/08/2016 - commune de Le Seure - Geneviève THOUARD
Publié le 09/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
09/08/2016 - commune de ROMEGOUX - GAEC LA FERME FRUITIERE
Publié le 09/08/2016
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09/08/2016 - commune de Saint Ciers du Taillon - SAS BELLEGRAVE
Publié le 09/08/2016
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08/08/2016 - commune de Neuvicq Montguyon - CORNEAU Daniel et Liliane
Publié le 08/08/2016
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08/08/2016 - commune d'Aulnay - Intermarché - SAS NARESTE
Publié le 08/08/2016
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01/08/2016 : Commune de LUSSAC - SCEA J et P CHAIGNIER
Publié le 01/08/2016
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01/08/2016 :Commune de DOMPIERRE SUR CHARENTE - SCEA BUREAU Jacky et Christophe
Publié le 01/08/2016
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01/08/2016 : Commune de CLION SUR SEUGNE - EARL ANGEVIN
Publié le 01/08/2016
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01/08/2016 - commune de Saint Denis d'Oléron - GARAGE DESNOYER
Publié le 01/08/2016
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01/08/2016 : Commune de PÉRIGNAC - SCEA LE LOGIS DES VIGNES
Publié le 01/08/2016
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