Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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30/08/2016 - commune de Saint Maigrin - EARL REAUD MATTHIEU
Publié le 30/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/08/2016 - commune de Marignac - EARL LHOUMEAU
Publié le 30/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/08/2016 - commune de Saint Pierre de Juillers - CARTAUD Eric
Publié le 25/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/08/2016 - commune de Saint-Maigrin - REAUD Daniel
Publié le 25/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/08/2016 - commune de MATHA - REYJAUD Jeanne
Publié le 25/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/08/2016 - commune de Neulles - EARL MERY
Publié le 25/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
24/08/2016 - commune de Réaux Sur Trèfle - EARL MORINIERE
Publié le 24/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
24/08/2016 - commune de Brie Sous Archiac - Mr Dominique MASSE
Publié le 24/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
24/08/2016 - commune de Neuillac - SARL Distillerie de FONTAGARD
Publié le 24/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
24/08/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - EARL HELIS
Publié le 24/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime