Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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01/09/2016 : Commune PÉRIGNAC - SCEA LE ROCHER
Publié le 01/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
01/09/2016 : Commune CHADENAC - Mr JEANNAUD Freddy
Publié le 01/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
01/09/2016 : Commune ECHEBRUNE - Mr DANJOU Jean-Pierre
Publié le 01/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
31/08/2016 - commune de Macqueville - SAS DISTILLERIE BOUCHEREAU
Publié le 31/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
31/08/2016 - commune de Salignac Sur Charente - SCEA LE PERAT
Publié le 31/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
31/08/2016 - Commune de Lonzac - SCEA BARRON
Publié le 31/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/08/2016 - commune de Celles - SARL DISTILLERIE GESTREAUD
Publié le 30/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/08/2016 - commune de Sainte Ramée - EARL LE MOINE DE SAINT REMI
Publié le 30/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/08/2016 - commune de Migron - Mr VICENTY Bernard
Publié le 30/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
30/08/2016 - commune de Migron - SARL DISTILLERIE RENAUD
Publié le 30/08/2016
Préfet
de la Charente-Maritime