Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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06/09/2016 : Commune de BURIE - EARL DE BEAUREGARD
Publié le 06/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
05/09/2016 : Commune de SALIGNAC SUR CHARENTE - S.A.S.U COGNAC FERRAND
Publié le 05/09/2016
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de la Charente-Maritime
05/09/2016 : Commune SAINT MAIGRIN - ERAL DOMAINE DE MONTIZEAU
Publié le 05/09/2016
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05/09/2016 : Commune PERIGNAC - Mr BOBIN Christophe
Publié le 05/09/2016
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de la Charente-Maritime
02/09/2016 : Commune de MARIGNAC - EARL ESTEVE
Publié le 02/09/2016
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de la Charente-Maritime
02/09/2016 : Commune COURCERAC - EARL LA FAROUZE
Publié le 02/09/2016
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02/09/2016 : EARL POLY-VITI _ Commune PÉRIGNAC
Publié le 02/09/2016
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02/09/2016 : Commune SALIGNAC SUR CHARENTE - EARL DU GUA
Publié le 02/09/2016
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02/09/2016 - commune de Saint Martial sur Né - SCEA LES BOIS JUSTINS
Publié le 02/09/2016
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02/09/2016 : Commune BRIE SOUS ARCHIAC - Mr MAGNAND Sylvain
Publié le 02/09/2016
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