Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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07/09/2016 : Commune de PÉRIGNAC - Mme DODIN Bénédicte
Publié le 07/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/09/2016 : Commune ECHEBRUNE - EARL LE COTEAU
Publié le 07/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/06/2016 - commune de La Chapelle des Pots - EARL DE BEAUMAINE
Publié le 07/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/09/2016 : Commune de LUSSAC - Mr MERLET JEAN-PAUL
Publié le 07/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/09/2016 - commune de Macqueville - EARL DOMAINE DU BRILLAUD
Publié le 06/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/09/2016 : Commune ARTHENAC - Mr DEBORDE Bernard
Publié le 06/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/09/2016 - commune de Cierzac - AUTEF Guy
Publié le 06/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/09/2016 : Commune de SAINT EUGENE - Mr LANGLADE Ludovic
Publié le 06/09/2016
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de la Charente-Maritime
06/09/2016 : Commune de BOUGNEAU - EARL LES COTEAUX DE MONTIGNAC
Publié le 06/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/09/2016 - commune de Celles - JOUSSON Alain
Publié le 06/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime