Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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20/06/2016 : Commune de SONNAC - SAS CABEL
Publié le 21/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
20/06/2016 - Commune de SONNAC - EARL DE LA BRECHAUDIERE
Publié le 20/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
20/06/2016 - Commune ECOYEUX - EARL MECHAIN
Publié le 20/06/2016
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de la Charente-Maritime
20/06/2016 - Commune ECOYEUX - SCEA DE LA VOIE ROMAINE
Publié le 20/06/2016
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de la Charente-Maritime
20/06/2016 - Commune JARNAC CHAMPAGNE - EARL PERRAUD
Publié le 20/06/2016
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de la Charente-Maritime
20/06/2016 - Commune CHADENAC - EARL PERRAUD
Publié le 20/06/2016
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de la Charente-Maritime
17/06/2016 - commune de Jarnac Champagne - Dany Couzinet
Publié le 17/06/2016
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de la Charente-Maritime
17/06/2016 - commune de COUX - Eric Couzinet
Publié le 17/06/2016
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17/06/2016 - Commune de TESSON - L'HOUMADE
Publié le 17/06/2016
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de la Charente-Maritime
17/06/2016 - commune Allas Champagne - SCEA BOBE CHRISTIAN
Publié le 17/06/2016
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