Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
A lire dans cette rubrique
14/09/2016 : Commune de MONTGUYON - Mr LEGER Eric
Publié le 14/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
14/09/2016 - commune de Saint Germain de Lusignan - UNICOGNAC SA
Publié le 14/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
14/09/2016 : Commune de CHADENAC - SCEA BOUYER
Publié le 14/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
14/09/2016 : Commune de ROUFFIGNAC - SCEA ALAIN PILLET
Publié le 14/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
14/09/2016 : Commune de GÉMOZAC - SCEA FLEURS OCÉANES CHARENTAISES
Publié le 14/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
12/09/2016 - commune de Pont l'Abbé d'Arnoult - SCI CLAIRE PERTUS
Publié le 12/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
09/09/2016 : Commune de MACQUEVILLE - SCEA F.JOBERT
Publié le 09/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
09/09/2016 : Commune de MEUX - PITARD Joël
Publié le 09/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
09/09/2016 : Commune SAINT GERMAIN DE VIBRAC - EARL DE LA METAIRIE
Publié le 09/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
09/09/2016 : Commune ARCHIAC - EARL DE CHEZ BERNARD
Publié le 09/09/2016
Préfet
de la Charente-Maritime