Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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19/09/206 : Commune de SAINTE LHEURINE - RABRUAU Laurent
Publié le 19/09/2016
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de la Charente-Maritime
19/09/2016 : Commune de BRIE SOUS ARCHIAC - SENAND Philippe
Publié le 19/09/2016
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de la Charente-Maritime
15/09/2016 : Commune de SAINTE LHEURINE - SCEA DES COTEAUX
Publié le 15/09/2016
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de la Charente-Maritime
15/09/2016 : Commune de CIERZAC - EARL DU MOULIN
Publié le 15/09/2016
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de la Charente-Maritime
15/09/2016 : Commune AUTHON-ÉBÉON - EARL HELIS
Publié le 15/09/2016
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de la Charente-Maritime
15/09/2016 : Commune de SAINT EUGENE - SCEA AUDOUIN
Publié le 15/09/2016
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de la Charente-Maritime
15/09/2016 : Commune de NANTILLE - MICHEAU Marie-Madeleine
Publié le 15/09/2016
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de la Charente-Maritime
14/09/2016 : Commune MACQUEVILLE - Le Plantis des Vallées
Publié le 14/09/2016
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de la Charente-Maritime
14/09/2016 : Commune de MACQUEVILLE - VIGNOBLES DE BEAUREGARD
Publié le 14/09/2016
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de la Charente-Maritime
14/09/2016 : Commune de MACQUEVILLE - SCEA LE PLANTIS DES VALLEES
Publié le 14/09/2016
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