Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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09/11/2016 : COMMUNE TESSON - EARL VIDAL
Publié le 09/11/2016
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Publié le 08/11/2016
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Préfet
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Préfet
de la Charente-Maritime
03/11/2016 : COMMUNE DE CHENAC ST SEURIN D'UZET - GOUSSELAND Alain
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Préfet
de la Charente-Maritime
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Publié le 03/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
03/11/2016 : COMMUNE DE SAINTE LHEURINE - EARL PERRAUD
Publié le 03/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime