Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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02/11/2016 : COMMUNE SAINT PIERRE DE JUILLERS - EARL GENEAU
Publié le 02/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
02/11/2016 : COMMUNE ECOYEUX - SCEA LOIZEAU Christian
Publié le 02/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
02/11/2016 : COMMUNE SALIGNAC DE MIRAMBEAU
Publié le 02/11/2016
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de la Charente-Maritime
02/11/2016 : COMMUNE GUITINIERES - SCEA J et P CHAIGNIER
Publié le 02/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
02/11/2016 : COMMUNE BRIZAMBOURG - EARL DE CHEZ DUPUY
Publié le 02/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
27/10/2016 - commune de Germignac - SARL SEDAV
Publié le 27/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
14/10/2016 - commune de Tanzac - SARL DU DOMAINE DES BRIANES
Publié le 14/10/2016
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de la Charente-Maritime
11/10/2016 : COMMUNE SAINT-JEAN D'ANGÉLY - SA COGNAC CHABASSE
Publié le 11/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
10/10/2016 : COMMUNE SAINT BRIS DES BOIS - SAS VIGNOBLES SAINT ROBERT
Publié le 10/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
10/10/2016 : COMMUNE ARCHIAC - EARL PANNAUD
Publié le 10/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime