Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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29/11/2016 : COMMUNE JARNAC-CHAMPAGNE / Mr BRUSSEAU Christophe
Publié le 29/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
29/11/2016 : COMMUNE DE MORTIERS - EARL CHEZ LES ROIS
Publié le 29/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
29/11/2016 : COMMUNE SONNAC - GFA DE LA BARRIÈRE
Publié le 29/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
28/11/2016 - commune de Montguyon - SAS DISTRIBUTION MONTGUYONNAISE
Publié le 28/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/11/2016 - commune d'Asnières La Giraud - GUESDON Bernard
Publié le 25/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
25/11/2016 - commune de Tanzac - VIAS Hervé
Publié le 25/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
24/11/2016 - commune de LE PIN - EARL FOURCADE
Publié le 24/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
24/11/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - Mr BARRIBAUD Dominique et Annie
Publié le 24/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/11/2016 - commune de Sainte Lheurine - Mr Christophe MOREAU
Publié le 23/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/11/2016 - commune de Macqueville - EARL MOULIN
Publié le 23/11/2016
Préfet
de la Charente-Maritime