Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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10/10/2016 : COMMUNE PLASSAC - SC CHÂTEAU DE PLASSAC
Publié le 10/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
10/10/2016 : COMMUNE ALLAS CHAMPAGNE - FORGET Christophe
Publié le 10/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
10/10/2016 : Commune de MIGRON - SCEA LE FRAGNEAU
Publié le 10/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/10/2016 : COMMUN RÉAUX SUR TRÈFLE - EARL DE LA GRAND-VAUD
Publié le 07/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/10/2016 : COMMUNE COULONGES - CLISSON Gilbert
Publié le 07/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
07/10/2016 : COMMUNE THORS - ARNAULT Bernard
Publié le 07/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/10/2016 : COMMUNE DE MACQUEVILLE - EARL MARCHAND JACKY
Publié le 06/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
06/10/2016 : COMMUNE CHAMPAGNAC - EARL VIGOBLES EVEILLÉ-ARPIN
Publié le 06/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
05/10/2016 : COMMUNE LA BARDE - SCEA DE LA DRONNE
Publié le 05/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
05/10/2016 - commune de Chérac - EARL LOGIS DU CHÊNE
Publié le 05/10/2016
Préfet
de la Charente-Maritime