Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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14/12/2016 - commune de Pérignac - SCEA CHAPRON ET FILLES
Publié le 14/12/2016
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de la Charente-Maritime
14/12/2016 - Commune de Saint Ciers du Taillon - Sarl BURGAUD
Publié le 14/12/2016
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13/12/2016 - commune de Mortiers - Mr Serge LOUASSIER
Publié le 13/12/2016
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09/12/2016 - commune de MEUX - LOUASSIER Gérald
Publié le 09/12/2016
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de la Charente-Maritime
08/12/2016 - commune de Bougneau - EARL BAURION
Publié le 08/12/2016
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08/12/2016 - commune de Saint-Maigrin - UNICOOP
Publié le 08/12/2016
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05/12/2016 - commune de Prignac - EARL LA CHAUME DE L'ESSART
Publié le 05/12/2016
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01/12/2016 - commune de Saint Hilaire de Villefranche - Christian FURGIER
Publié le 01/12/2016
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30/11/2016 - commune de Marignac - EARL DEBORDE
Publié le 30/11/2016
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29/11/2016 : COMMUNE PRIGNAC - EARL LA CHAUME DE L'ESSART
Publié le 29/11/2016
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