Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
A lire dans cette rubrique
15/06/2016 - Commune de BURIE - SDF BONNEAU
Publié le 15/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
16/06/2016 - commune de Germignac - SARL LANDRY
Publié le 15/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
15/06/2016 - commune de Pérignac - EARL LE CLOS DES FONTANIES
Publié le 15/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
15/06/2016 - COMMUNE DE GEMOZAC - CHARRASSIER Didier
Publié le 15/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
15/06/2016 - commune de Dompierre Sur Mer - NORMANDIN - MERCIER
Publié le 15/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
15/06/2016 - Commune SAINT MARTIAL NE - MASSON PATRICE
Publié le 15/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
15/06/2016 - commune de Pons - SCEA MOSSION Michel
Publié le 15/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
14/06/2016 - Commune de Pons - SAS AMILIS - INTERMARCHE
Publié le 14/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
14/06/2016 - Commune de SAINTE GEMME - EARL CHARTIER
Publié le 14/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
14/06/2016 - commune de Le GICQ - EARL LA GRAVELLE
Publié le 14/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime