Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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13/06/2016 - commune de TESSON - BOISSON FREDERIC
Publié le 13/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
13/06/2016 - commune de Macqueville - EARL FEVRIER
Publié le 13/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
13/06/2016 - Commune d' Epargnes - SCEA BILLONNEAU
Publié le 13/06/2016
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de la Charente-Maritime
10/06/2016 - commune de Clion - EARL PIERRE GAILLARD ET FILS
Publié le 10/06/2016
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de la Charente-Maritime
10/06/2016 - commune de Saint Martial Sur Né - EARL CORNETTE-FRAPIN
Publié le 10/06/2016
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de la Charente-Maritime
10/06/2016 - commune d'Echebrune - EARL LES ALLEES
Publié le 10/06/2016
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de la Charente-Maritime
10/06/2016 - commune de Gémozac - Société d'exploitation des Ets YON
Publié le 10/06/2016
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de la Charente-Maritime
10/06/2016 - commune de La Brousse - GAEC DU TILLEUL
Publié le 10/06/2016
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10/06/2016 - commune de Champagnac - Daniel TANGUIDE
Publié le 10/06/2016
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10/06/2016 - commune de Champagnac - Bernard TANGUIDE
Publié le 10/06/2016
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