Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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17/06/2016 - Commune de SONNAC - SARL DISTILLERIE RULLIER ET FILS
Publié le 17/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
17/06/2016 - Commune de BURIE - SCEA DOMAINE DU PUITS FAUCON
Publié le 17/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
17/06/2016 - commune de Saint André de Lidon - ETS R. LATREUILLE S.A.S.
Publié le 17/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
17/06/2016 - Commune VILLARS DES BOIS - Mme COUILLEAUD Emilie
Publié le 17/06/2016
Préfet
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17/06/2016 - Commune de CHAMPAGNAC - Mr Laurent TANGUIDE
Publié le 17/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
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Publié le 17/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
16/06/2016 - Commune D'ASNIERES LA GIRAUD - EARL PORCHET
Publié le 16/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
16/06/2016 - commune de Saint Ciers Champagne - M et Mme RENAUDEAU Patrice
Publié le 16/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
16/06/2016 - Commune d'ASNIERES LA GIRAUD - PORCHET YANN
Publié le 16/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
16/06/2016 - Commune de SAINTE LHEURINE - SCEA LORET
Publié le 16/06/2016
Préfet
de la Charente-Maritime