Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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22/09/2016 : Commune de CHANIERS - SCEV Paul BOSSUET
Publié le 22/09/2016
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de la Charente-Maritime
21/09/2016 : Commune de SAINT-EUGENE - EARL THUBIN
Publié le 21/09/2016
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de la Charente-Maritime
21/09/2016 : Commune ARTHENAC - SA ARCHAMBAUD et Fils
Publié le 21/09/2016
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21/09/2016 - commune de St Ciers du Taillon - SAS BELLEGRAVE
Publié le 21/09/2016
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20/09/2016 : Commune de VILLARS LES BOIS - EARL GUICHARD
Publié le 20/09/2016
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20/09/2016 : Commune ECHEBRUNE - SCEA LE FLEURET
Publié le 20/09/2016
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20/09/2016 : Commune de MONS - GUÉRIN Christian
Publié le 20/09/2016
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de la Charente-Maritime
19/09/2016 : Commune de BURIE - ANTIER Thierry
Publié le 19/09/2016
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19/09/2016 : Commune de SAINT GREGOIRE D'ARDENNES - EARL BERTEAU J. et C.
Publié le 19/09/2016
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19/09/2016 : Commune de SALIGNAC SUR CHARENTE - EARL LA BALESTIERE
Publié le 19/09/2016
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