Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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29/12/2016 - commune de St Maurice de Tavernole (Réaux Sur Trèfle) SCEA GUEDON
Publié le 29/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
29/12/2016 - Commune St Maurice de Tavernole (Réaux Sur Trèfle) SCEA GUEDON
Publié le 29/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
27/12/2016 - Commune de Brie sous Archiac - SCEA DE CHEZ SICAUD
Publié le 27/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
27/12/2016 - Commune de Germignac - EARL SAINT ROMAIN
Publié le 27/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
27/12/2016 - Commune de Brie sous Archiac - SCEV SIGOGNEAUD BOUHIER
Publié le 27/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
27/12/2016 - Commune de Saint Ciers Champagne - SCEV SIGOGNEAUD - BOUHIER
Publié le 27/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
26/12/2016 - Commune de Mirambeau - PRIEUR PASCAL
Publié le 26/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
26/12/2016 - Commune de Saint André de Lidon - EARL VENT DE CULTURES
Publié le 26/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/12/2016 - Commune d'Aujac - GAEC LE FAGNOUX
Publié le 23/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/12/2016 - commune de Pérignac - EARL DU LAVOIR
Publié le 23/12/2016
Préfet
de la Charente-Maritime