Sécurité des événements en Charente-Maritime
1 - Le guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement se déroulant sur voie publique s'adresse aux organisateurs et aux collectivités :
2 - La procédure de déclaration au représentant de l’État s'adresse uniquement aux maires. Les organisateurs sont invités à se rapprocher des communes concernées.
- Informations générales sur les procédures :
- circulaire du Préfet relative à la procédure de déclaration des évènements du 15 juin 2023 :
- logigramme relatif aux différentes réglementations applicables et leur application :
- logigramme relatif au circuit de déclaration depuis l'organisateur jusqu'au rôle du maire / préfecture - sous-préfecture :
- Informations relatives à VIGIPIRATE : --> lien vers la page VIGIPIRATE
- Fiche du SGDSN "recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public" :
- Le guide des bonnes pratiques pour la sûreté des espaces publics :
- Les directives préfectorales :
- L'affiche "réagir en cas d'attaque terroriste :
3 - Certains évènements s'apparentant à des établissements de plein air éphémères peuvent être examinés par la sous-commission départementale de sécurité des ERP de 1ère catégorie. Les critères applicables sont les suivants :
- un espace clos
- une concentration de personnes en simultané avoisinant les 5 000 personnes (par exception, des évènements avec des jauges inférieures peuvent faire l'objet d'un passage devant la sous-commission)
Si vous êtes concernés, il convient d'adresser un dossier présentant l'évènement et le dispositif prévu concourant à la sécurité civile au SDIS, trois mois avant :
secretariat-pole-operationnel@sdis17.fr
Le dossier sera examiné pour avis, en présence de la mairie.
Cette procédure est indépendante et complémentaire de la procédure de déclaration de l'évènement et/ ou du dossier "grand évènement".
Pour toute information, vous pouvez contacter le bureau de la prévention et de la protection civile de la préfecture : pref-erp@charente-maritime.gouv.fr
4 - Contact :
Préfecture, bureau de la prévention et de la protection civile : pref-securite-evenements@charente-maritime.gouv.fr