Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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23/01/2017 - commune de Bercloux - SCEA LACLIE
Publié le 23/01/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
20/01/2017 - commune d'Arthenac - SCEA VINCENT-CHAMPEAU
Publié le 20/01/2017
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de la Charente-Maritime
20/01/2017 - commune d'Echebrune - EARL DOMAINE DE LA CIGOGNE
Publié le 20/01/2017
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de la Charente-Maritime
20/01/2017 - commune de Chadenac - EARL LES BOUROCHES
Publié le 20/01/2017
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de la Charente-Maritime
20/01/2017 - Commune de Saint Martial sur Né - SAS LA CROIX DES ANGES
Publié le 20/01/2017
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de la Charente-Maritime
20/01/2017 - commune de Lonzac - EARL LES BOUROCHES
Publié le 20/01/2017
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de la Charente-Maritime
19/01/2017 - commune de Mons - SAS LA FRAGNASSE - Les Ecures
Publié le 19/01/2017
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19/01/2017 - commune de Mons - SAS LA FRAGNASSE - Le Breuil aux Moines
Publié le 19/01/2017
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19/01/2017 - commune de MONS - Mr Pascal DESERBIER
Publié le 19/01/2017
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19/01/2017 - Commune de Chadenac - EARL THOUARD MARC
Publié le 19/01/2017
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