Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
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10/02/2017 - Commune de Saint Pierre d'Oléron - EARL DE LA GRAND COTE
Publié le 10/02/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
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09/02/2017 - commune de Biron - SCEA BOUCHERON
Publié le 09/02/2017
Préfet
de la Charente-Maritime
09/02/2017 - commune de Biron - SCEA BOUCHERON
Publié le 09/02/2017
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de la Charente-Maritime
09/02/2017 - Commune de Brizambourg et de Bercloux - EARL PERE
Publié le 09/02/2017
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09/02/2017 - commune de Coulonges - Mme ROBERT Odette
Publié le 09/02/2017
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de la Charente-Maritime
09/02/2017 - commune de Saint Martial Sur Né - EARL LES DEUX MARRONNIERS
Publié le 09/02/2017
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03/02/2017 - Commune de Saint Germain du Seudre - DEBORDE SYLVAIN
Publié le 03/02/2017
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03/02/2017 - Commune de Pons - EARL GUILLET PIERRE ET XAVIER
Publié le 03/02/2017
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02/02/2017 - commune de Saint Martial Sur Né - Mr Mittard Denis
Publié le 02/02/2017
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