10/06/2024 - ICPE AP prolongation délai instruction demande d'enregistrement - Déchèterie d'Arthénac
Mis à jour le 10/06/2024
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d'instruction d'une demande d'enregistrement de la Communauté de Communes de Haute-Saintonge pour le réaménagement de la déchèterie d'Arthénac
Publication 4 mois soit jusqu'au 9 octobre 2024