LE GOUVERNEMENT MOBILISÉ POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES FACE À L’AUGMENTATION DU COÛT DE L’ÉNERGIE
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La hausse du coût de l’énergie impacte l’ensemble des acteurs économiques de notre territoire.
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Le Gouvernement se mobilise et renforce son soutien aux entreprises afin de leur permettre de faire face à ces nouvelles dépenses et les orienter vers les dispositifs d’aides adaptées à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie.
Le soutien de l’État se matérialise à travers plusieurs dispositifs selon que vous soyez une Très Petite Entreprise (TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires)ou une Petite ou Moyenne Entreprise (PME, entre 10 et 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros).
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LES MESURES EN VIGUEUR POUR LES TPE :
Votre Situation | L’aide à laquelle vous pourriez être éligible |
Vous êtes une TPE dont le compteur électrique à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA |
LE BOUCLIER TARIFAIRE Application d’un tarif réglementé qui limite à 15 % la hausse des factures d’électricité |
Vous êtes une TPE non éligible au bouclier tarifaire. Vous avez renouvelé votre contrat d’électricité au 2nd semestre 2022 |
LE PRIX PLAFOND DE 280 € PAR MWH Une limitation de la facture d’électricité en moyenne à 280 euros maximum /mWh sur 2023 |
Vous êtes une TPE non éligible au bouclier tarifaire. Vous devez faire face à un prix du MWh d’électricité supérieur à 180 €. |
L’AMORTISSEUR Une réduction appliquée directement par les fournisseurs d’énergie sur la facture d’électricité |
Ces aides sont directement déduites sur les factures. Elles sont accessibles avec une simple attestation sur l’honneur à compléter et à renvoyer au fournisseur d’énergie.
Vous retrouvez l'attestation pour accéder à l’ensemble de ces aides à l’adresse suivante :
UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES ENTREPRISES FORTES CONSOMMATRICES D’ÉNERGIE :
Votre Situation | L’aide à laquelle vous pourriez être éligible |
Votre entreprise a vu sa facture d’énergie augmenter de plus de 50 % par rapport à 2021 et cette dépense représente plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021 |
« L’AIDE GUICHET » POUR LES ENTREPRISES FORTES CONSOMMATRICES D’ÉNERGIE Le versement d’une aide visant à compenser la hausse des coûts de l’énergie |
Le guichet en ligne est ouvert depuis le 19 novembre pour les dépenses de septembre et octobre 2022 et sera ouvert à compter du 16 janvier pour les dépenses de novembre et décembre 2022. Vous trouverez un simulateur pour vérifier votre éligibilité à l'adresse suivante :
https://www.impots.gouv.fr/ simulateur- aide-gaz-electricite
LES MESURES EN VIGUEUR POUR LES PME :
Pour faire face à la hausse du prix de l’électricité les PME pourront bénéficier d’une réduction appliquée directement par les fournisseurs d’énergie sur la facture d’électricité , L’AMORTISSEUR, et d’une aide supplémentaire pour les entreprises fortes consommatrices d’énergie,« L’AIDE GUICHET ».
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UN NUMÉRO NATIONAL
POUR RENSEIGNER ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES
0 806 000 245
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VOTRE CONSEILLER DÉPARTEMENTAL A LA SORTIE DE CRISE
M. Cédric FAVRE
05 46 50 44 59 ou 06 29 70 55 00
codefi.ccsf 17 @dgfip.finances.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fiches MEMO -PME PDF - 0,14 Mb - 13/01/2023
- Télécharger Fiches MEMO TPE PDF - 0,14 Mb - 13/01/2023
- Télécharger Mesures crise de l'énergie PDF - 0,09 Mb - 13/01/2023
- Télécharger Schéma guichet PDF - 1,39 Mb - 13/01/2023
- Télécharger Contacts utiles -crise énergie PDF - 0,13 Mb - 13/01/2023
- Télécharger Document de synthèse aide énergie - 20-02-23 PDF - 0,08 Mb - 24/02/2023