Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - exercice 2024
L’arrêté du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2024, a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2024.
En application des dispositions de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales, cette publication vaut notification des attributions individuelles au titre de la DGF pour 2024.
Les attributions individuelles de DGF auxquelles renvoie cet arrêté sont, quant à elles, disponibles à la rubrique "documents administratifs" du Journal Officiel, à l’adresse suivante :
Consultez le guide pratique de la dotation globale de fonctionnement - mars 2024 :
Informations détaillées DGF 2024 :
| Collectivités | Descriptif | Documents à télécharger |
| Conseil départemental |
* Dotation forfaitaire * Dotation de fonctionnement minimale * Dotation de compensation | |
| EPCI |
* Dotation de compensation * Dotation d'intercommunalité | |
| Communes |
* Dotation forfaitaire * Dotation particulière élu local * Dotation de biodiversité * Dotation des communes nouvelles (nouveauté 2024) |
Les autres notes d'informations seront mises en ligne dès leur transmission par la DGCL. |
Fiches DGF 2024 :
Les fiches EPCI et communes sont classées par ordre croissant de numéro INSEE Institut national de la statistique et des études économiques. Celles de 2024 ne sont pas encore disponibles. Une communication spécifique sera faite aux collectivités dès que nous les recevrons.