Avis de publicité pour l’usage et la pose d'un corps-mort

Objet de l’avis de publicité
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime de l’État, prévue au titre des articles L2122-1 et suivants et R2122-1 à R2122-8 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), pour l’usage et la pose d'un corps-mort, et l’occupation du plan d’eau à l'emplacement n°2.
L’occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre. L’AOT, précaire et révocable, n’emporte octroi d’aucun droit réel au sens des articles L2122-6 et suivants du CGPPP.. L’autorisation d’occupation domaniale n’emporte pas autorisation au titre des autres réglementations, notamment au titre de l’urbanisme, des paysages, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Localisation et surface
L’AOT concernée est située au niveau de la Passe des Saumonards sur le territoire de la commune de Saint Georges d’Oléron. Elle concerne l’usage et la pose d'un corps-mort, et l’occupation du plan d’eau à l'emplacement n°2.
Corps-mort n°2 :
Coordonnées GPS en WGS84 :
degré décimaux :  -1,2285511 ;  45,9768122
degrés sexagécimaux : -001°13'42.78''; +45°58'36.52''
Rayon d'évitage maximum : 35m
Navire entre 10 et 15m

Durée de l’autorisation et période d’occupation

L’AOT sera délivrée pour une période de 5 saisons consécutives,

À la fin de cette période, le mouillage autorisé devra être enlevé et les lieux devront être remis à l’état naturel. Il sera impérativement enlevé en cas d’abrogation ou de non-renouvellement de l’AOT ou à la demande expresse du gestionnaire du domaine public maritime.