Projet de création d’un Secteur d’Information sur les Sols - Consultation du 10/06/24 au 15/07/2024
Ouverture d’une consultation du public sur un projet de création d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) du 1 juin 2024 au 15 juillet 2024
Les secteurs d’information sur les sols (SIS) sont les terrains où l’État a connaissance d’une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l’environnement.
Conformément aux dispositions prévues à l’article R125-47 du Code de l’environnement, le Préfet révise annuellement la liste des Secteurs d’informations sur les sols (SIS).
Dans le cadre de cette procédure, une consultation du public est organisée sur un projet de création d’un nouveau SIS, situé sur le territoire de la commune La Tremblade (référence de la fiche SIS : SSP42947801).
Pendant la durée de cette consultation :
- la fiche relative au SIS sera consultable sur le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, à l’adresse suivante :
- des observations et propositions pourront être formulées à l’aide du formulaire de recueil des observations disponible à l’adresse ci-dessus, ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
consultation-publique-sis.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr