Arrêtés cadre conjoncturels
Périmètre OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
Arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
Périmètre des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
sur les périmètres des OUGC Cogest'Eau, Karst et Saintonge
OUGC DORDOGNE
Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne
sur le périmètre de l'OUGC Dordogne
Arrêté cadre départemental hors zones de répartition des eaux (ZRE) - Bassin versant de la Livenne, îles de Ré et d'Oléron
Arrêté cadre départemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension privisoire des usages de l'eau des bassins versants hors zones de répartition des eaux
sur le périmètre des bassins versants de la Livenne et des îles de Ré et d'Oléron
Arrêté cadre inter-préfectoral du 02 juillet 2020 - bassin versant de la Dordogne
Arrêté d'application départemental du 24 mars 2022
Un arrêté d'application départemental délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre des sous-bassins de la Dronne aval et de l' Isle bassin aval dans le département de la Charente-Maritime a été signé le 24 mars 2022.