Présentation de la Commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC) et de la commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)
Mis à jour le 25/11/2016
Présentation de la Commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC) :
► Télécharger la plaquette d'information sur la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme le régime de l’aménagement commercial et cinématographique.
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté préfectoral du 25 mars 2016 portant constitution de la Commission départementale d'aménagement cinématographique PDF - 0,52 Mb - 24/11/2016
- Télécharger CDACi : Plaquette d'information PDF - 0,05 Mb - 24/11/2016
- Télécharger arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 24 février 2015 PDF - 0,11 Mb - 24/11/2016
- Télécharger arrêté préfectoral du 24 février 2015 portant constitution de la Commission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,11 Mb - 24/11/2016
- Télécharger plaquette d'information procédure d'exploitation commerciale PDF - 0,05 Mb - 24/11/2016