PUBLICATION D’UN ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL « CATASTROPHE NATURELLE »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La Rochelle, le 11 juin 2024

PUBLICATION D’UN ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL « CATASTROPHE NATURELLE »

L’arrêté interministériel du 21 mai 2024, publié au Journal Officiel le 09 juin 2024, porte les conséquences suivantes :

Les communes suivantes sont reconnues en l’état de catastrophe naturelle :

• Les communes d’Andilly, Mornac-sur-Seudre, Saint-Savinien, Saint-Vivien, Sainte-Soulle, pour l’aléa « inondations et coulées de boue » du 28/10/2023 au 19/11/2023.
• La commune de Saint-Simon-de-Bordes pour l’aléa « inondations et coulées de boue » du 06/12/2024 au 24/12/2024.

Les communes suivantes ne sont pas reconnues en l’état de catastrophe naturelle:

• La commune d’Asnières-la-Giraud pour l’aléa « inondations et coulées de boue » du 02/03/2024 au 03/03/2024.
• La commune de Champagnolles pour l’aléa « inondations et coulées de boue » du 23/02/2024 au 04/03/2024.
• La commune de Saint-Germain-du-Seudre pour l’aléa « inondations et coulées de boue » du 29/02/2024 au 04/03/2024.
• La commune de Thors pour l’aléa « inondations et coulées de boue » du 01/03/2024 au 25/03/2024.
• La commune de Rivedoux-Plage pour l’aléa « Séisme » du 16/06/2024.

Les communes ont été invitées à en informer leurs administrés.

Les sinistrés dont la commune est reconnue en l’état de catastrophe naturelle, disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance leurs sinistres, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.

Les communes non reconnues en état de catastrophe naturelle peuvent faire un recours gracieux et contentieux à l’initiative des sinistrés ou des communes. Pour plus d’informations : https://urlz.fr/qtUs

Vous pouvez consulter sur le site de Légifrance l’arrêté de 21 mai 2024 https://vu.fr/CNomG