Preuve de dépôt du bénéfice du droit acquis
A lire dans cette rubrique
24/05/2016 - commune de Montendre - SAS DISTRIBUTION DE LA SAINTONGE - INTERMARCHE
Publié le 24/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
23/05/2016 - commune de Saint Germain de Lusignan - EARL RAIGNIER ANDRIEUX
Publié le 23/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
20/05/2016 - commune de La Rochelle - SAS TRANSPORTS DE TOURISME DE L'OCEAN
Publié le 23/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
20/05/2016 - commune de Celles - SARL CHATEAU DE LONZAC
Publié le 20/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
19/05/2016 - Commune de Jarnac-Champagne - Earl SAMSON
Publié le 19/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
19/05/2016 - commune de Champagnac - EARL COUILLAUD
Publié le 19/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
18/05/2016 - Commune de Champagnac - Earl LES GRANDES MAISONS
Publié le 18/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
17/05/2016 - Commune d'Ecoyeux - Earl PRUNIER
Publié le 17/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
17/05/2016 - Commune d'Ecoyeux - Earl PRUNIER
Publié le 17/05/2016
Préfet
de la Charente-Maritime
Préfet
de la Charente-Maritime