ICPE-28.03.2024-Enquête publique-ARMOR PROTEINES-Surgères
Mis à jour le 19/06/2024
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique préalable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ARMOR PROTEINES en vue d'une régularisation administrative de leurs installations sur la commune de Surgères.
Il sera procédé du jeudi 2 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024 inclus, soit durant 37 jours, à une enquête publique sur la commune de Surgères préalable à la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société ARMOR PROTEINES dont le siège se situe au 2 route Neuve 50890 Condé sur Vire, en vue d'une régularisation administrative de leurs installations.
Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique en date du 28.03.2024 :
Avis d'enquête publique :
Dossier de demande d'autorisation environnementale mis à la disposition du public :
Rapport et avis et conclusions du commissaire enquêteur du 13 juin 2024, reçus le 17 juin 2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOEP du 28.03.24 PDF - 0,24 Mb - 18/04/2024
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 18/04/2024
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,09 Mb - 19/06/2024
- Télécharger avis et conclusions du CE - Armor Protéines PDF - 1,31 Mb - 19/06/2024
- Télécharger Lettre du commissaire enquêteur PDF - 0,03 Mb - 19/06/2024