GEOTHERMIE - 27.02.2024 - Enquête publique - Réaux sur Trèfle
Il sera procédé du mardi 2 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 inclus, soit durant 31 jours, à une enquête publique sur la commune de Réaux sur Trèfle préalable aux demandes d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques et d'autorisation d'ouverture de travaux miniers déposées par la mairie de Réaux sur Trèfle relatives au projet de forages géothermiques pour le chauffage de la salle polyvalente et de la piscine.
- Arrêté préfectoral du 27.02.24 portant ouverture d'une enquête publique :
- Avis d'enquête publique :
Dossier mis à a consultation du public - sélectionner le fichier puis valider :
Observations du public :
Observation n°1:
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur reçus le 4 juin 2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP enquete publique Réaux PDF - 0,24 Mb - 11/03/2024
- Télécharger Avis enquête publique PDF - 0,09 Mb - 11/03/2024
- Télécharger Observations NE17 - Projet geothermie reaux sur trefle PDF - 0,21 Mb - 29/04/2024
- Télécharger Rapport et conclusions PDF - 0,37 Mb - 05/06/2024
- Télécharger Registre EP+annexes PDF - 12,24 Mb - 05/06/2024