25/09/23 - Enquête publique EAU 17 captages La Bourgeoisie B3 et B4 sur la commune de Saujon
Il sera procédé du lundi 25 septembre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus, soit une durée de 30 jours sur la commune de Saujon à une enquête publique unique préalable à :
– la déclaration d’utilité publique pour l’instauration des périmètres de protection concernant les captages de « La Bourgeoisie B3 et B4 » ,
– l’autorisation de prélèvement de l'eau en milieu naturel en vue de la consommation humaine,
– l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et absence d'opposition au régime d'évaluation d'incidences Natura 2000,
– l’enquête parcellaire conjointe.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante : EAU 17, 131 Cours Genêt – CS 50 517 – 17 119 SAINTES cedex – 05 46 92 72 72 – secretariat@eau17.fr
Dossier d'enquête publique :
OBSERVATIONS :
observations du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4722
observations reçues par courriel :
RAPPORT et CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis-enquete_Saujon modif PDF - 0,11 Mb - 04/09/2023
- Télécharger observation1_courriel_EP_SAUJON_25092023 PDF - 0,03 Mb - 26/09/2023
- Télécharger rapport_CE_captages_saujon PDF - 2,31 Mb - 23/11/2023
- Télécharger conclusions_CE_captages_saujon PDF - 0,68 Mb - 23/11/2023
- Télécharger annexes_rapport_CE_captages_saujon PDF - 1,97 Mb - 23/11/2023