Projet d'arrêté modificatif de l'ACI Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde
Projet d'arrêté modificatif de l'ACI Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde
Le projet d’arrêté de modification de l’arrêté cadre est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation est ouverte entre le 15 mars et le 5 avril 2024.
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du sous-bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :
- par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
-
par courrier à l’adresse :
Direction départementale des Territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
43 rue du docteur Duroselle
16000 ANGOULÊME CEDEX
Le dossier de consultation est composé de 3 documents :
- la note de présentation ;
- le projet d’arrêté modificatif de l’ACi Charente, Seudre et fleuves côtiers de Gironde ;
- le projet d’ACi consolidé, intégrant les modifications sus-visées.
Vous trouverez, ci-dessous, le mémoire en réponse suite à la consultation du public:
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note de présentation PDF - 0,18 Mb - 18/03/2024
- Télécharger Projet d'arrêté cadre interdépartemental bassin Charente Seudre et fleuves côtiers de Gironde PDF - 2,40 Mb - 18/03/2024
- Télécharger ACI modificatif PDF - 0,72 Mb - 18/03/2024
- Télécharger Mémoire en réponse suite à la consultation du public PDF - 2,38 Mb - 29/05/2024