Quels cours d'eau sont concernés par l'obligation d'un couvert environnemental ?
Les cours d’eau mentionnés au premier alinéa du I de l’ article D. 614-48 du code rural et de la pêche maritime sont pour la Charente-Maritime, les cours d’eau représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2023” disponible sur le Géoportail ( www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2023)
NB : cette carte ne concernent que les cours d'eau BCAE Règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales. Les cours d'eau pris en compte au titre des réglementations police de l'eau et ZNT ne sont pas concernés.
Cartes des communes ayant des particularités concernant les cours d’eau prioritaires
Pour accéder aux cartes, sélectionnez la commune souhaitée dans le menu déroulant et valider puis cliquez sur la pièce jointe s'affichant en dessous
Précision concernant la représentation des cours d'eau dit "prioritaires" sur les cartes qui vous sont proposées :
- certaines communes correspondent à l’arrêté de 2006 pour lesquelles les cours d’eau représentés par un trait violet ou un trait bleu sont prioritaires ;
- d'autres communes correspondent aux arrêtés complémentaires pour lesquelles seuls les cours d’eau représentés par un trait violet sont prioritaires.
- pour les autres communes, les cours d’eau prioritaires sont les traits bleus continus indiqués sur la carte IGN au 1/25000e la plus récente.
Pour consulter à la carte dynamique des cours d'eau prioritaires en Charente-Maritime, cliquez sur le lien suivant : carte des cours d'eau à border d'une bande tampon
Pour toute information, contactez à la DDTM direction départementale des territoires de la mer au 05 16 49 60 64