Pacte en faveur de la haie : Publication de l'appel à projets investissement pour la plantation 2024
Les dossiers complets doivent être déposés en version numérique via la plateforme Démarches
simplifiées ( https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pacte-haies-2024-nouvelle-aquitaine) ou directement auprès de la DDTM avec une transmission par voie postale ou par voie électronique au plus tard le vendredi 20 septembre 2024.
Au titre des appels à projets 2021 et 2022 du plan de relance « Plantons des haies » dont les opérations se sont poursuivies en 2023 et 2024, ce sont plusieurs dossiers individuels et en approche territoriale qui ont été déposés et retenus pour un total de plantation de près de 76 Km de haies et 21 Km d’alignements d’arbres sur le département de la Charente-Maritime.
Le Pacte en faveur de la haie permettra de poursuivre la dynamique engendrée par la mesure « Plantons des haies » du Plan de relance, avec l’ambition de démultiplier l’effort initié dans le cadre de France Relance et de contribuer à la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre de la France décrite dans la Stratégie nationale bas carbone.
Le « Pacte en faveur de la haie » a été présenté le 29 septembre 2023 par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité.
D’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur valorisation, des pépiniéristes, au chauffage par bois-énergie, en passant par les propriétaires et gestionnaires des haies, et les organismes de conseil, notamment associatifs les accompagnant.
Inscrit dans le cadre de la planification écologique et doté d’un budget annuel de 110 M€ au niveau national dès 2024, ce pacte offrira un engagement de l’État inscrit dans la durée de manière à fédérer et engager le plus grand nombre d’acteurs concernés par les haies.
Le présent appel à projets (AAP) vise à déployer ce programme en 2024 pour développer les projets de plantations ou de travaux de régénération naturelle assistée de haies ou d’alignements d’arbres intra-parcellaires. En région Nouvelle-Aquitaine, pour l'année 2024, l’enveloppe allouée par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire aux appels à projets investissements et animation à la plantation et à la gestion durable est de 14 630 071 €.
Documents associés : toutes les pièces de l'appel à projets sont téléchargeables sous https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/pacte-en-faveur-de-la-haie-appel-a-projets-investissement-pour-la-plantation-a3282.html